Chaîne de conservation de la preuve (chain of custody)

La chaîne de conservation de la preuve est la suite documentée des personnes et des systèmes par lesquels un élément de preuve est passé, depuis sa collecte jusqu’au juge.

La notion vient de la police scientifique et des procédures anglo-saxonnes. En matière civile, la question se pose en d’autres termes : l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur papier à condition, notamment, d’être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité (art. 1366 du Code civil). Une rupture dans l’historique d’un document offre à la partie adverse une prise pour contester cette intégrité.

Un logiciel ne peut pas fournir à lui seul toute la chaîne, mais il peut consigner la partie qui se déroule en son sein : quand un document est arrivé, par quel canal, qui l’a ouvert, et si son contenu a changé depuis.

Voir aussi : Provenance d’un document, Empreinte numérique, Journal d’audit

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