L’analyse du dossier, notion par notion

Chronologie Une chronologie est la liste datée des événements d’un litige, chacun rattaché au document qui l’établit. Contradiction Une contradiction est un couple d’affirmations du dossier qui ne peuvent pas être vraies toutes les deux, chacune rattachée au document où elle figure. Pièce Une pièce est un document qu’une partie verse aux débats sous un numéro qui reste le même pendant toute la procédure. Recueil de pièces Un recueil de pièces est l’ensemble paginé des pièces réunies pour une audience, assorti d’un bordereau qui permet de retrouver chaque page immédiatement. Provenance d’un document La provenance d’un document retrace d’où vient une pièce et ce qu’elle a subi depuis son entrée au dossier. Empreinte numérique Une empreinte numérique (ou somme de contrôle) est une courte suite de caractères calculée à partir d’un fichier, qui change dès qu’un seul octet du fichier change. Chaîne de conservation de la preuve (chain of custody) La chaîne de conservation de la preuve est la suite documentée des personnes et des systèmes par lesquels un élément de preuve est passé, depuis sa collecte jusqu’au juge. Journal d’audit Un journal d’audit est un registre, complété par ajouts successifs et jamais réécrit, qui consigne qui a fait quoi dans un système et quand. E-discovery L’e-discovery est, dans les procédures américaine et anglaise, le processus d’identification, de collecte et de production à la partie adverse des documents électroniques utiles au litige. Revue au titre du secret professionnel La revue au titre du secret professionnel consiste à vérifier qu’aucun document couvert par le secret ne figure parmi ceux qui seront communiqués à la partie adverse ou produits en justice. Occultation (redaction) L’occultation est la suppression définitive, dans un document, des passages qui ne doivent pas être divulgués avant sa communication ou sa production en justice. Pseudonymisation La pseudonymisation remplace les éléments identifiants d’un document par des mentions neutres, de sorte qu’on ne puisse plus savoir qui il concerne sans informations supplémentaires conservées à part (art. 4, point 5, du RGPD). OCR L’OCR (reconnaissance optique de caractères) transforme l’image d’un texte, comme un document numérisé ou la photo d’une page, en texte dans lequel un ordinateur peut faire des recherches. Transcription La transcription transforme la parole enregistrée en texte, de sorte qu’un enregistrement puisse être consulté par recherche, cité et invoqué comme tout autre document. Extraction d’entités nommées L’extraction d’entités nommées relève dans un document les personnes, organisations, lieux et dates qu’il mentionne et enregistre l’endroit où chacun apparaît. Affirmation Une affirmation est, en analyse de dossier, l’énoncé d’un fait isolé dans un document, enregistré avec son auteur et l’endroit où il figure. Dédoublonnage Le dédoublonnage supprime d’un dossier les copies répétées d’un même document pour n’en conserver qu’une. Génération augmentée par la recherche (RAG) La génération augmentée par la recherche (RAG, retrieval-augmented generation) est une technique qui fournit à un modèle de langage les documents utiles à lire avant de répondre, au lieu de le laisser répondre de mémoire. Hallucination de l’IA Une hallucination est un énoncé assuré et bien tourné d’un modèle de langage, qu’aucune source n’étaye. Tableau des preuves Un tableau des preuves met chaque point qu’une partie doit établir en regard des faits et des pièces qui le prouvent, et montre ceux qu’aucune pièce n’étaye encore. Renvoi à la page Un renvoi à la page est une référence qui désigne la page exacte d’un document, et pas seulement le document. Vérification des citations La vérification des citations consiste à s’assurer que chaque référence d’un document renvoie à une source réelle qui dit bien ce que le document lui prête. Fiche témoin Une fiche témoin réunit tout ce que le dossier contient sur une personne en vue de son audition : ses déclarations, ce qui a été dit d’elle, les documents qu’elle a rédigés et les déclarations que le dossier contredit. Prescription La prescription extinctive éteint le droit d’agir de celui qui ne l’a pas exercé dans le délai fixé par la loi.