Pièce

Une pièce est un document qu’une partie verse aux débats sous un numéro qui reste le même pendant toute la procédure.

La partie qui fait état d’une pièce doit la communiquer spontanément à toutes les autres parties (art. 132 CPC), et les pièces sont énumérées, dans l’ordre de leur numérotation, sur le bordereau de communication de pièces. Une fois un document devenu la pièce n° 41, les conclusions, les attestations et les plaidoiries y renvoient sous ce numéro.

C’est pourquoi un logiciel de dossier doit traiter la numérotation comme une donnée, et non comme une affaire de mise en page. Un export qui renumérote les pièces au gré de sa présentation crée exactement la confusion que le bordereau devait éviter.

Voir aussi : Recueil de pièces, Provenance d’un document, Chronologie

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