Recueil de pièces

Un recueil de pièces est l’ensemble paginé des pièces réunies pour une audience, assorti d’un bordereau qui permet de retrouver chaque page immédiatement.

Devant les juridictions anglaises, ce recueil (trial bundle) obéit à des règles strictes de pagination et d’index, et l’exemplaire du juge doit être identique à celui des avocats. La procédure française ne connaît pas cette exigence sous cette forme, mais la même discipline vaut pour le dossier de plaidoirie remis au tribunal et pour les arbitrages volumineux : une pagination continue, un bordereau conforme au contenu, un même exemplaire pour tous.

Le constituer suppose de convertir chaque fichier en PDF, de respecter l’ordre des pièces, d’établir le bordereau d’après le contenu réel, et de tout recommencer lorsqu’une pièce s’ajoute la veille de l’audience.

Voir aussi : Pièce, Provenance d’un document

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