DÉFENSE PÉNALE
Trouver l’incohérence dans les pièces de la procédure
Préparer une défense, c’est lire contre la montre. La copie du dossier arrive d’un bloc, souvent sous forme de documents numérisés, et l’affaire se joue fréquemment sur un écart entre deux récits du même événement.
Les questions qui se posent en pratique
- « Où les auditions des témoins se contredisent-elles ? »
- Les auditions sont décomposées en affirmations, et chacune est confrontée au reste du dossier. Une paire contradictoire s’affiche avec ses deux citations, son document et sa page, et c’est vous qui la confirmez ou l’écartez.
- « Comment faire une recherche dans une copie de dossier pénal numérisée ? »
- Chaque page de la copie du dossier passe par l’OCR à l’import, jusqu’à la dernière page. Un document dont l’indice de confiance moyen tombe sous 70 % est signalé, pour que vous vérifiiez les citations sur l’original.
- « Dans quel ordre les faits reprochés se sont-ils déroulés ? »
- Les faits sont extraits des auditions avec leur date et leur heure, et réunis dans une seule chronologie, chacun avec l’audition et la page dont il est tiré.
Des documents numérisés où l’on ne peut rien chercher
La copie du dossier arrive sous forme d’images. Sans OCR, aucune recherche n’y donne de résultat, et ce qui échappe à la recherche échappe à la préparation.
Des écarts noyés dans la masse
Deux auditions qui décrivent la même soirée, recueillies à plusieurs semaines d’intervalle, sont rarement lues côte à côte.
Des délais très courts
Les pièces arrivent tard, et la date d’audience ne bouge pas.
Ce que fait Legalnaut
- Les documents numérisés passent par l’OCR à l’import, page par page : la copie du dossier devient un texte où l’on peut chercher.
- Les auditions sont décomposées en affirmations et confrontées. Les paires contradictoires vous sont présentées avec leurs deux sources, et une fiche témoin réunit toutes les déclarations d’une personne avec les incohérences que fait apparaître le dossier.
- Un plan d’interrogatoire est rédigé à partir de la seule fiche : contexte, faits favorables, faits défavorables, et une série de questions mettant en cause la crédibilité pour chaque contradiction confirmée, chaque question renvoyant à une ligne et à sa citation.
- Une chronologie des faits reprochés est établie à partir des pièces elles-mêmes.
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