LITIGES TRANSFRONTALIERS
Un dossier, plusieurs langues, une seule chronologie
Un litige porté devant les juridictions de deux pays produit deux numéros de procédure, deux séries d’actes de procédure et une correspondance en plusieurs langues, qui décrivent les mêmes faits.
Les questions qui se posent en pratique
- « Comment gérer une affaire pendante devant les juridictions de deux pays ? »
- Un seul dossier réunit les deux procédures. Chaque procédure est identifiée à partir des documents, les actes de procédure y sont rattachés, et une seule chronologie couvre les deux, filtrable sur l’une ou l’autre.
- « Peut-on faire une recherche dans des documents rédigés en deux langues, au même endroit ? »
- La recherche sémantique retrouve une formulation voisine dans l’autre langue. L’interface existe en neuf langues, et les pièces restent dans la langue où elles ont été rédigées.
- « Comment garder une numérotation des pièces cohérente entre deux procédures parallèles ? »
- Les pièces d’un dossier sont numérotées une seule fois, avec votre préfixe, et chaque export reprend cette numérotation.
Deux dossiers qui n’en font qu’un
Le même fait est prouvé dans les deux procédures, et le lien entre les deux n’existe que dans la mémoire de quelqu’un.
La traduction détruit la citation
Une citation traduite n’est plus une citation, et c’est l’original que l’on cite dans les écritures.
Des références qui se multiplient
Numéros de procédure, références d’actes et jurisprudence citée se ressemblent tous et finissent classés ensemble.
Ce que fait Legalnaut
- Les pièces restent dans leur langue d’origine. Les descriptions et les résumés sont traduits, les citations jamais.
- Les références judiciaires sont classées selon ce qu’elles désignent réellement : une décision citée comme jurisprudence n’ouvre pas une nouvelle procédure.
- Une seule chronologie couvre les deux procédures, filtrable sur l’une ou l’autre.
Commencez avec un dossier et un essai gratuit de 14 jours. Voir les formules.