E-discovery

L’e-discovery est, dans les procédures américaine et anglaise, le processus d’identification, de collecte et de production à la partie adverse des documents électroniques utiles au litige.

Dans les systèmes de common law, les parties doivent, avant le procès, se communiquer l’ensemble des documents pertinents, y compris ceux qui leur sont défavorables (discovery, ou disclosure en Angleterre). Dans les grands litiges commerciaux, cela représente des millions de documents, et leur revue devient le premier poste de coût de l’affaire. La procédure française ne connaît pas cette phase : chaque partie communique les pièces dont elle fait état (art. 132 CPC), et la production d’une pièce détenue par la partie adverse ou par un tiers se demande au juge (art. 11, 138 et 142 CPC).

Les plateformes d’e-discovery sont conçues et tarifées pour cette échelle. Elles répondent à la question « lesquels de ces millions de documents sont pertinents et non couverts par le secret ». Elles ne sont pas faites pour répondre à « que s’est-il passé, dans quel ordre, et où les versions divergent-elles ».

Voir aussi : Revue au titre du secret professionnel, Dédoublonnage, OCR

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