Revue au titre du secret professionnel

La revue au titre du secret professionnel consiste à vérifier qu’aucun document couvert par le secret ne figure parmi ceux qui seront communiqués à la partie adverse ou produits en justice.

Dans la procédure anglo-saxonne, cette étape (privilege review) accompagne l’obligation de communiquer à l’adversaire l’ensemble des documents pertinents. En France, l’enjeu tient d’abord au secret professionnel de l’avocat : les consultations, les correspondances échangées entre l’avocat et son client et entre avocats (sauf celles portant la mention « officielle ») sont couvertes par le secret (art. 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Un fil d’e-mails versé en entier peut contenir une telle correspondance, et ce que la partie adverse a lu ne s’oublie pas.

C’est pourquoi la décision revient à un avocat, et non à un logiciel. Les outils aident à réduire le volume : ils signalent la correspondance avec les avocats, regroupent les messages par expéditeur et repèrent les quasi-doublons, pour qu’une seule décision couvre toute une famille de documents.

Voir aussi : E-discovery, Occultation (redaction)

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