Messages WhatsApp comme preuve : de 300 captures à un relevé

Exemple inventé pour les besoins de l’article. Les éléments du client arrivent sous la forme d’un dossier de 300 captures d’écran de téléphone, nommées IMG_4471.PNG à IMG_4770.PNG. Certaines se chevauchent, d’autres sont rognées, quelques-unes viennent d’une tout autre conversation, et l’ordre des captures n’est pas celui de l’envoi des messages. Avant de pouvoir dire ce que l’autre partie a écrit, et quand, il faut transformer ce dossier en relevé.

Cet article explique pourquoi une capture d’écran est une forme fragile du message, ce que les juges de différents systèmes demandent en général d’une conversation produite comme preuve, et à quoi ressemble un relevé utilisable. Il s’agit d’une information générale, et non d’un conseil juridique. Les règles sur les écrits, les copies et l’authenticité varient d’une juridiction à l’autre : vérifiez celles qui s’appliquent à votre affaire avant de vous appuyer sur ce qui suit.

Pourquoi une capture d’écran est une copie fragile

Une capture d’écran fixe ce qu’un écran affichait à un instant donné. Trois éléments se perdent régulièrement :

1. L’expéditeur. Dans une conversation à deux, l’expéditeur se reconnaît à la position et à la couleur de la bulle. Dans un groupe, les noms n’apparaissent qu’au-dessus de certains messages. Rognez l’image, et l’attribution disparaît avec elle.
2. La date. Dans la conversation, la date n’apparaît en général qu’une fois, au-dessus du premier message de la journée. Une capture prise au milieu de l’après-midi montre souvent des heures, sans aucune date.
3. Le contexte. Une capture montre les messages que le client a choisi de conserver. Ce qui précède et ce qui suit reste hors cadre, tout comme les messages supprimés, modifiés ou envoyés dans une autre conversation.

Rien de tout cela ne rend une capture d’écran irrecevable en soi. Mais les trois questions qu’un juge pose à presque toute conversation, dans presque tout système, sont plus difficiles à trancher à partir d’une capture qu’à partir de la conversation elle-même : est-elle complète, est-elle bien ce qu’on prétend, et le juge peut-il la suivre ?

Ce que les juges demandent d’une conversation

Le vocabulaire change d’un système à l’autre, les préoccupations presque pas. Trois exemples étrangers montrent à quel point le même problème se formule différemment :

• Juridictions fédérales des États-Unis. La Federal Rule of Evidence 901(a) impose à la partie qui produit un élément de fournir des « preuves suffisantes pour établir que l’élément est bien ce qu’elle prétend » (« evidence sufficient to support a finding that the item is what the proponent claims it is »). La règle 901(b)(4) admet, à titre d’exemple, « l’apparence, le contenu, la substance, les caractéristiques internes ou d’autres traits distinctifs » de l’élément (« appearance, contents, substance, internal patterns, or other distinctive characteristics »), appréciés au regard de l’ensemble des circonstances.
• Allemagne (un exemple de droit continental). Le § 286, alinéa 1, du Code de procédure civile allemand (ZPO) laisse au juge le soin de décider « selon sa libre conviction » (« nach freier Überzeugung »), au vu de l’ensemble des débats et des preuves recueillies, si une allégation de fait est vraie. Il n’existe pas d’étape d’authentification distincte à l’américaine, mais une capture douteuse pèse quand même moins lourd.
• Angleterre et pays de Galles, à titre d’avertissement. Dans Vardy v Rooney [2022] EWHC 2017 (QB) (29 juillet 2022), la seule version disponible d’un échange WhatsApp important était un export au format texte, dans lequel les fichiers multimédias étaient remplacés par la mention « image omitted ». La juge, Mrs Justice Steyn, a relevé qu’« il n’est pas possible de savoir si des messages (autres que les fichiers multimédias) manquent » (« it is not possible to tell whether any messages (other than the media files) are missing », § 56). Le jugement examine ensuite les conclusions défavorables que l’on peut tirer de la perte d’éléments de preuve pertinents.

En France, la preuve des faits juridiques est libre (art. 1358 du Code civil), comme celle des actes de commerce à l’égard des commerçants (art. L. 110-3 du Code de commerce), et le juge apprécie souverainement la valeur des messages produits. La Cour de cassation admet de longue date les SMS comme mode de preuve contre leur auteur, qui ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil du destinataire (Cass. soc., 23 mai 2007, n° 06-43.209). La question de la loyauté se pose surtout lorsque les messages ont été obtenus à l’insu de leur auteur : depuis l’arrêt de l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023, une preuve déloyale n’est plus écartée d’office. Le juge met en balance le droit à la preuve et les droits en présence : la production doit être indispensable à l’exercice du droit à la preuve et l’atteinte strictement proportionnée au but poursuivi. En matière de divorce, un époux ne peut toutefois verser aux débats un élément obtenu par violence ou fraude (art. 259-1 du Code civil). Lorsque l’enjeu le justifie, l’usage est de faire constater la conversation sur le téléphone lui-même par un commissaire de justice.

Que la règle soit un seuil d’authentification, la libre appréciation du juge ou un débat sur l’exhaustivité, un dossier d’images rognées vous expose sur chaque point. La partie adverse n’a pas besoin d’alléguer un faux : il lui suffit de montrer que vous ne pouvez pas dire ce qui manque.

Captures d’écran, export et original

Les captures sont rarement la seule option, et presque toujours la plus faible. Dans l’ordre, approximativement, de la plus solide à la plus fragile :

• L’appareil lui-même. Le téléphone contient la conversation avec tout son historique, ses métadonnées et ses pièces jointes. Lorsque l’authenticité est sérieusement contestée, le débat se déplace en général vers l’appareil, l’extraction technique et l’expertise, selon ce que le juge ordonne.
• Un export. Le centre d’aide de WhatsApp décrit une fonction d’export qui envoie une copie de la conversation, sans ou avec les fichiers multimédias (« Without media » et « Include media » dans l’interface anglaise). Un export porte une date et un expéditeur sur chaque ligne, ce que n’offre pas une capture. Comme le montre Vardy v Rooney, il a pourtant ses propres limites, surtout lorsque les fichiers multimédias en sont exclus.
• Les captures d’écran. Utiles pour montrer à quoi ressemblait un message à l’écran, fragiles pour tout le reste.

Les photographies soulèvent une question voisine. Une photo prise avec un téléphone contient souvent des métadonnées EXIF, comme l’heure de la prise de vue et l’appareil utilisé. Ces métadonnées peuvent conforter ou fragiliser le récit du moment où la photo a été prise. Elles peuvent aussi être absentes : une capture d’écran est une nouvelle image, et certains modes d’envoi suppriment les métadonnées du fichier d’origine. L’absence de métadonnées ne prouve rien dans un sens ni dans l’autre. Consignez-la comme une absence, sans rien supposer.

La leçon pratique est de demander tôt. Si le client a encore le téléphone, demandez un export avec les fichiers multimédias et faites en sorte que l’appareil reste intact. Si les captures sont tout ce qui existe, consignez-le, ainsi que leur provenance.

À quoi ressemble un relevé utilisable

Quelle que soit la forme finale de la preuve, le relevé de travail dont vous avez besoin a toujours la même structure. Chaque message occupe une ligne, avec l’expéditeur, la date et l’heure, le texte, et un renvoi à l’image ou à la ligne d’export dont il provient.

Exemple inventé pour les besoins de l’article, messages imaginaires :

Une fois ce relevé établi, vous pouvez trier par heure, filtrer par expéditeur, chercher « samedi » dans toute la conversation et citer l’image exacte derrière chaque ligne d’une attestation ou de conclusions. Les trous deviennent visibles aussi : un saut de 18 h 40 un soir à midi trois jours plus tard est une question à poser au client avant que l’adversaire ne la pose au juge.

L’établir à la main est lent et source d’erreurs :

• Rien n’est consultable par recherche. Les captures sont des images, et le mot dont vous vous souvenez reste introuvable. C’est le même problème que celui des pièces scannées, traité dans pourquoi vos pièces scannées échappent à la recherche.
• Les chevauchements créent des doublons. Deux captures successives répètent en général quelques messages. Saisi deux fois, un message semble avoir été envoyé deux fois.
• Les dates doivent être reportées. La date figure sur une image et vaut pour les cinq suivantes. Un séparateur de date oublié, et toute une soirée bascule sur le mauvais jour.
• L’attribution est déduite. Quelqu’un décide que la bulle grise est celle de l’autre partie. Cette décision est prise des centaines de fois, en silence, et personne ne note qui l’a prise.

Pour un avocat exerçant seul ou une petite équipe, c’est souvent le travail qui dévore la soirée qui précède l’audience, et chaque erreur commise est une erreur que l’adversaire pourra utiliser pour contester toute la conversation.

Du dossier d’images au fil de discussion

Legalnaut lit les captures d’écran de conversations comme des conversations : une capture WhatsApp ou Messenger devient la transcription de qui a écrit quoi, et quand, affichée comme un fil de discussion et non comme un bloc de texte issu de l’OCR. Chaque message peut ainsi être retrouvé par recherche et rattaché à son image. Les photographies sont confrontées à leurs données EXIF, et chaque contrôle indique « vérifié », « échec » ou « non disponible », ce dernier résultat étant affiché tel quel. Les messages sont ensuite versés au même dossier que les autres pièces, où ils peuvent alimenter une chronologie établie à partir des pièces, et chaque fichier reçoit une empreinte SHA-256 à l’import.

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