Tableau des preuves : repérer les lacunes avant la clôture

Un tableau des preuves est un tableau. Dans la colonne de gauche, chaque point que vous devez établir. Dans les colonnes suivantes : la partie qui en a la charge, les éléments qui l’établissent, ceux qui le contredisent, et un statut qui indique si le point repose sur quoi que ce soit. Rempli honnêtement, il montre quelles parties de l’affaire reposent sur des documents, lesquelles sur des souvenirs, et lesquelles sur rien.

Le nom varie selon les cabinets et les systèmes (proof chart, list of issues ou trial outline dans les pays de common law), mais la question de travail ne change pas. Partout, en common law comme en droit continental, la partie qui invoque un fait doit le prouver. En droit français, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention (art. 9 du Code de procédure civile), et celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a éteint son obligation (art. 1353 du Code civil). Le tableau des preuves pose simplement, pour chaque point à prouver, une seule question : qu’est-ce qui le prouve ?

D’où viennent les points à prouver

Ils sont fixés par l’assignation et les conclusions, qui déterminent l’objet du litige (art. 4 CPC). Ce que l’adversaire reconnaît sort du tableau. Ce qu’il conteste devient une ligne. Prudence avec le fait seulement passé sous silence : le silence d’une partie ne vaut pas, en principe, reconnaissance, et ce fait mérite sa ligne.

Pour une demande, les lignes suivent en général les conditions de l’action : un contrat a été conclu, il contenait la clause invoquée, la clause n’a pas été exécutée, l’inexécution a causé le préjudice, le préjudice atteint ce montant. Pour une défense, elles suivent les moyens que le défendeur soulève : une compensation, la prescription, l’absence de notification dans le délai, un avenant conclu plus tard.

Chaque ligne appelle ensuite trois réponses :

• Qui a la charge de la preuve. En règle générale, la partie qui allègue le fait. Le mode de preuve admis et les éventuels renversements de la charge dépendent de la nature de l’acte ou du fait et de la qualité des parties : à l’égard des commerçants, par exemple, les actes de commerce se prouvent par tous moyens (art. L. 110-3 du Code de commerce). Vérifiez les règles applicables à votre affaire.
• Ce qui l’établit. Une pièce avec sa page, une attestation, un aveu, une conclusion du rapport d’expertise.
• Ce qui l’affaiblit. L’e-mail où votre client a concédé le point, le bon de livraison qui porte la mauvaise quantité, la note de l’époque qui contredit le témoin.

C’est la troisième colonne que l’on laisse le plus souvent vide.

Un exemple

Exemple inventé pour les besoins de l’article. L’affaire, les parties et les numéros de pièces sont imaginaires. Un fournisseur réclame le paiement de factures impayées. L’acheteur oppose des défauts de qualité et soutient qu’une réduction de prix a été convenue par téléphone.

Deux constats ressortent, même sur six lignes. La défense fondée sur les défauts n’a aucun document de notification derrière elle, ce qui est utile au demandeur. Et la demande du demandeur lui-même comprend une facture que personne n’a trouvée dans le dossier. C’est le genre de lacune qui n’apparaît d’ordinaire qu’au moment d’établir le bordereau de pièces.

Pourquoi les lacunes apparaissent tard

Dans la plupart des litiges, personne ne laisse délibérément un fait sans preuve. La lacune s’ouvre plus discrètement.

L’assignation est rédigée d’après les instructions du client, non d’après les pièces. Elle indique qu’une facture a été émise à telle date parce que le client l’a dit. Personne ne vérifie que la facture figure au dossier avant de devoir la produire.

Les documents arrivent en masse et sont lus par thème, non par point à prouver. La procédure française ne connaît pas la discovery ou la disclosure anglo-saxonnes, ces phases où chaque partie doit communiquer à l’autre tous les documents pertinents, y compris défavorables. Les pièces arrivent avec les conclusions de chacun, ou à la suite d’une demande de production forcée (art. 11, 138 et 142 CPC), et le client en envoie d’autres au fil des mois. On les classe comme utiles, confidentielles ou importantes. Rares sont ceux qui se demandent, document par document, quel point à prouver il établit ou affaiblit. Le dossier grossit, et le tableau reste vide.

Les points à prouver évoluent. De nouvelles conclusions soulèvent la prescription. Un témoin déplace la date d’une réunion. Un tableau établi au début de la mise en état et jamais revu décrit une affaire qui n’existe plus.

La colonne des éléments contre est inconfortable. Il est naturel de noter ce qui aide et de passer à la suite. Le document défavorable est découvert plus tard, souvent quand l’adversaire s’en prévaut.

Puis le calendrier de la procédure impose la question, prêt ou non. La plupart des systèmes connaissent un moment où le juge attend que vous sachiez sur quelles preuves vous vous appuierez, et après lequel il devient difficile d’en ajouter. Trois exemples de la diversité de ces moments :

• Angleterre et pays de Galles : dans le multi-track, la filière des affaires complexes, le juge peut tenir une audience de contrôle préalable au procès (pre-trial review) une fois déposés les questionnaires préparatoires des parties (pre-trial check lists, CPR 29.7).
• Juridictions fédérales des États-Unis : le juge peut tenir une conférence préparatoire finale « pour arrêter un plan du procès, y compris un plan destiné à faciliter l’admission des preuves » (« to formulate a trial plan, including a plan to facilitate the admission of evidence »), et l’ordonnance qui en résulte ne peut être modifiée « que pour prévenir une injustice manifeste » (« only to prevent manifest injustice », FRCP 16(e)).
• France, devant le tribunal judiciaire : les conclusions doivent indiquer, pour chaque prétention, les pièces invoquées et leur numérotation, avec un bordereau annexé (art. 768 CPC). L’instruction se termine par l’ordonnance de clôture du juge de la mise en état. Après elle, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office (art. 802 CPC), et l’ordonnance n’est révoquée que pour une cause grave révélée depuis (art. 803 CPC).

Les règles de votre juridiction, le calendrier de procédure et les décisions rendues dans l’affaire fixent ce moment pour vous. Où qu’il se situe, si le premier rapprochement honnête entre points à prouver et preuves a lieu dans les semaines qui le précèdent, une pièce manquante devient un problème de procédure au lieu d’une simple tâche de dossier. Les solutions sont alors en général plus étroites et plus lentes : demander un document au confrère adverse, demander au juge de la mise en état d’en ordonner la production, obtenir une attestation que vous n’aviez pas prévue. Savoir si l’une d’elles est possible ou opportune dans une procédure donnée relève de l’appréciation de l’avocat qui la conduit.

Garder le tableau vivant

Un tableau des preuves n’est utile que s’il évolue avec le dossier. C’est là que la version manuelle coûte cher. Chaque nouvelle série de pièces, chaque jeu de conclusions et chaque attestation obligent à reprendre le tableau ligne par ligne pour voir si quelque chose a bougé.

Quelques habitudes rendent la version manuelle plus fiable :

• Partez de l’assignation, des conclusions et des conditions de chaque demande, non des documents, pour que les points sans preuve soient visibles dès le premier jour.
• Notez la page, pas seulement le document. « Pièce n° 12 » est une discussion en germe ; « pièce n° 12, p. 1, deuxième paragraphe » est un renvoi que chacun peut vérifier.
• Rendez la colonne des éléments contre obligatoire. Une ligne sans élément défavorable doit indiquer « aucun trouvé » et qui a cherché.
• Reliez le tableau à la chronologie. La plupart des points à prouver portent sur la date d’un fait et sur qui le connaissait, et c’est dans une chronologie établie à partir des pièces que se trouvent les éléments datés.
• Traitez une contradiction confirmée comme un élément contre sur le point qu’elle touche. La même discipline que pour repérer les contradictions entre attestations et pièces s’applique ici.

Cet article donne une information générale, et non un conseil juridique. Vérifiez dans les règles de votre juridiction la charge de la preuve, les modes de preuve admis et les délais applicables.

Ce que le logiciel apporte

Le plus long est de rattacher chaque point à prouver à la bonne page du bon document, et de remarquer qu’un point n’a rien derrière lui. Dans Legalnaut, le tableau des preuves fait partie du dossier : vous définissez les points à prouver et la partie qui en a la charge, vous rattachez les documents comme éléments pour ou contre, et tout point sans rien derrière lui est signalé comme une lacune. Les suggestions viennent de vos propres documents, et rien n’est rattaché tant que vous n’avez pas cliqué.

Le tableau peut aussi produire un projet de liste des pièces, qui présente chaque pièce avec le fait qu’elle doit prouver, les points sans aucun élément étant énumérés à part, à la fin, en dehors de la liste. C’est cette liste à part qui fait apparaître la facture manquante de l’exemple, tant qu’il reste du temps pour agir.

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