Préparer l’interrogatoire d’un témoin : 7 points tirés du dossier

Exemple inventé pour les besoins de l’article. Le témoin dépose demain à dix heures. Sa déclaration écrite compte dix-neuf pages. Quelque part dans les quarante documents qui l’entourent se trouvent l’e-mail qui le situe dans une autre ville le jour de la réunion, le procès-verbal du conseil d’administration qui consigne un chiffre dont il affirme aujourd’hui qu’il n’a jamais été évoqué, et une note d’entretien de votre propre cabinet qui lui donne à moitié raison. Personne n’a encore confronté ces pièces aux paragraphes de sa déclaration. C’est le travail de ce soir.

Cet article décrit ce que doit contenir un dossier d’interrogatoire établi à partir des pièces, et à quel endroit la version manuelle cède. La méthode est à peu près la même partout où un avocat interroge des témoins, mais les règles qui disent quand et comment on peut confronter un témoin à une pièce varient selon la juridiction. Vérifiez celles du tribunal ou du tribunal arbitral devant lequel vous plaidez. Il s’agit d’une information générale, et non d’un conseil juridique pour une affaire donnée.

Pourquoi les pièces font l’essentiel du travail

Dans bien des systèmes, la déclaration écrite du témoin (witness statement, affidavit) remplace désormais l’essentiel de son interrogatoire principal. À l’audience, il dira peu de chose que vous n’ayez déjà lue. Le temps dont vous disposez sert à l’interroger, et les juridictions comme les tribunaux arbitraux le limitent de plus en plus. Vous aurez rarement le temps de tout couvrir : le choix des points compte autant que les points eux-mêmes.

Les pièces décident aussi, le plus souvent, des faits. La mémoire dérive, se reconstruit à chaque récit et se façonne pendant la rédaction même de la déclaration. Un e-mail de l’époque a été écrit avant que quiconque sache qu’un litige naîtrait. Quand les deux se contredisent, la plupart des juges accordent un poids réel à l’écrit, et les questions les plus utiles sont en général celles qui mettent le témoin face à un document et lui demandent de s’en expliquer.

Le contradictoire : confronter le témoin avant de contester sa version

Dans des systèmes très différents revient la même idée : si vous entendez demander au juge d’écarter le témoignage sur un point, le témoin doit avoir eu une possibilité réelle de s’en expliquer. La forme procédurale varie. Deux exemples étrangers montrent l’éventail :

• Juridictions de common law (Angleterre et pays de Galles, Australie, entre autres). La règle issue de l’arrêt Browne v Dunn (Chambre des lords, 1893) impose à l’avocat qui entend se prévaloir d’éléments contraires au témoignage de les soumettre au témoin, afin qu’il puisse s’en expliquer. La Cour suprême du Royaume-Uni l’a réaffirmée dans TUI UK Ltd v Griffiths [2023] UKSC 48 (novembre 2023), en y voyant une exigence d’équité du procès dans son ensemble plutôt qu’une règle rigide.
• Juridictions fédérales des États-Unis. La Federal Rule of Evidence 613(b) interdit en principe de prouver par un élément extérieur au témoignage (extrinsic evidence) une déclaration antérieure incompatible du témoin tant que celui-ci n’a pas eu l’occasion de l’expliquer ou de la contester, sauf décision contraire du juge (FRE 613, dans sa rédaction modifiée en décembre 2024).

En France, la forme est autre. En matière civile, le témoignage arrive le plus souvent par attestation (art. 202 du Code de procédure civile). Lorsqu’une enquête est ordonnée (art. 204 et suivants CPC), c’est le juge qui interroge : les parties ne peuvent ni interrompre le témoin ni s’adresser directement à lui, et le juge pose, s’il l’estime nécessaire, les questions qu’elles lui soumettent après l’audition (art. 214 CPC). Vos questions doivent donc être prêtes et écrites avant l’audition. Les pièces qui révèlent les incohérences doivent, elles, avoir été communiquées en temps utile pour que le contradictoire soit respecté (art. 15 et 16 CPC), faute de quoi le juge peut les écarter des débats (art. 135 CPC). En matière pénale, les avocats interrogent directement les témoins à l’audience, après avoir demandé la parole au président. En arbitrage international, le contre-interrogatoire à l’anglo-saxonne reste la pratique courante.

Quelle que soit la forme, la conséquence pratique est la même : la liste complète des incohérences doit être prête avant l’audience, et non après le départ du témoin.

Ce que le dossier doit vous donner avant la première question

Un dossier d’interrogatoire tiré des pièces réunit au minimum :

• Tout ce que le témoin a dit, sous toutes ses formes : déclaration ou attestation et leurs annexes, actes qu’il a signés ou approuvés, correspondance qu’il a écrite, notes d’entretien, déclarations antérieures.
• Tout ce qui a été dit de lui par d’autres témoins et dans d’autres documents.
• Les événements auxquels il a pris part, dans l’ordre chronologique, pour qu’un problème de date saute aux yeux. Si vous avez une chronologie, elle fait une bonne partie de ce travail : voir comment établir la chronologie d’un dossier à partir de 900 e-mails.
• Chaque incohérence sous forme de paire : le passage de la déclaration et le passage du document qui le contredit, chacun avec le document et la page.
• Une appréciation de chaque paire : contradiction réelle, différence de formulation, ou point que le témoin pourra expliquer en une phrase ?
• Les points qui vous sont favorables, que vous voudrez peut-être faire confirmer au témoin avant de contester quoi que ce soit.
• Les questions auxquelles le dossier ne répond pas, pour savoir où vous êtes exposé.

C’est au cinquième point que la préparation dérape le plus souvent. Beaucoup de contradictions apparentes se dissipent à l’examen : un format de date différent, un projet remplacé par une version ultérieure, une traduction qui a déplacé un mot, deux personnes qui décrivent la même réunion depuis les deux bouts de la table. La méthode pour tester une paire est décrite dans comment repérer les contradictions dans les attestations. Pour l’interrogatoire, le critère se durcit : poseriez-vous cette question au témoin sous les yeux du juge ?

Pourquoi la préparation manuelle est lente et risquée

Exemple inventé pour les besoins de l’article. Prenons le conducteur de travaux d’une entreprise, dont la déclaration affirme que les travaux supplémentaires ont été convenus oralement le 14 mars. Le dossier contient son propre e-mail du 16 mars demandant « la validation des travaux supplémentaires dont nous avons parlé », une mention du journal de chantier du 14 mars le notant absent du chantier, et une lettre ultérieure de son avocat situant l’accord « courant mars ». Trois documents, qui disent chacun quelque chose de légèrement différent, conservés à trois endroits différents. Pris isolément, chacun paraît anodin. Placés côte à côte face au paragraphe 22 de sa déclaration, ils forment une série de questions.

La version manuelle suppose de relire chaque document pour chaque témoin, de tenir un tableau au fil de l’eau et de reporter les numéros de page à la main. Sous la pression du temps, trois choses se passent mal :

1. La couverture. Le document que vous n’avez pas relu est celui qui contenait la réponse. Les pièces scannées aggravent le problème, car un document numérisé sans couche de texte n’apparaît dans aucune recherche par mot-clé : voir pourquoi vos pièces scannées échappent à la recherche.
2. Les renvois précis. À l’audience, vous devez conduire le témoin, ou le juge, à une page précise. Une note qui dit « quelque part dans les e-mails de mars » vous fait perdre tout l’effet de la question.
3. La vérification. Une contradiction que vous n’avez pas vérifiée sur l’original peut tourner à l’avantage du témoin s’il donne l’explication évidente qui vous avait échappé.

Des incohérences au plan d’interrogatoire

Une fois les paires confirmées, le plan prend une forme connue : le contexte que vous voulez faire confirmer, les faits favorables, les faits défavorables, puis les incohérences, chacune avec sa propre série de questions. L’ordre dans lequel vous les placez et la façon dont vous refermez chacune relèvent de l’art de plaider, du témoin et de ce que permet votre juridiction. Cet article s’arrête donc là.

Deux points comptent, quels que soient votre style et votre système. Chaque question doit renvoyer à une ligne du dossier, pour que vous puissiez répondre par une page quand le témoin demande « où est-ce écrit ? ». Et les paires non confirmées doivent figurer sur une liste distincte, comme des risques, pour que vous décidiez en connaissance de cause de les soulever plutôt que d’y glisser par hasard.

C’est pour cette étape que Legalnaut a été conçu. Il établit une fiche témoin pour une personne : ses déclarations, ce qui a été dit d’elle, les documents qu’elle a rédigés, les événements auxquels elle a pris part et les déclarations que contredit le dossier, chaque ligne avec son document, sa page et sa citation. À partir de la fiche, il rédige un plan d’interrogatoire comprenant, pour chaque incohérence, une série de questions mettant en cause la crédibilité du témoin, et range les incohérences non vérifiées parmi les risques. Legalnaut propose les contradictions, mais seul un avocat les confirme.

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