Contradictions dans les attestations : 4 points à consigner

Comparer des affirmations, pas des documents

Le document n’est pas la bonne unité de travail. Il est long, il traite de plusieurs sujets, et deux documents qui se recoupent sur un point divergeront sur vingt autres sans que cela présente le moindre intérêt.

Découpez plutôt le dossier en affirmations. Une affirmation est l’énoncé d’un seul fait, consigné avec son auteur et la phrase dont il est tiré. La comparaison devient alors faisable, puisqu’il s’agit de savoir si deux énoncés courts portant sur la même chose peuvent être vrais tous les deux.

Les documents de l’époque pèsent davantage

Une attestation est rédigée pour la procédure. L’article 202 du Code de procédure civile exige d’ailleurs qu’elle mentionne qu’elle est établie en vue de sa production en justice. Son auteur sait sur quoi porte le litige, et il écrit souvent des années après les faits. Une facture, une entrée d’agenda ou un e-mail interne ont été écrits par quelqu’un qui n’avait encore aucune raison de penser au procès.

Quand ces deux sources divergent, la divergence a une valeur. Quand deux attestations divergent, c’est le plus souvent la mémoire qui flanche.

Hiérarchisez donc la recherche : attestation contre document de l’époque d’abord, document contre document ensuite, attestation contre attestation en dernier.

Ce que doit contenir la fiche d’une contradiction

Les deux versions, en entier, avec leurs sources. Pas une note indiquant que les récits divergent. Six mois plus tard, une telle note est inutilisable, car retrouver ce à quoi elle renvoyait prend autant de temps que la première recherche.

Consignez :

• les deux affirmations, citées ;
• le document dont chacune est tirée, avec son numéro de pièce s’il en a un ;
• la date de chaque document, car l’ordre dans lequel ils ont été écrits décide souvent du sens de la contradiction ;
• une ligne expliquant pourquoi les deux ne peuvent pas être vraies.

C’est cette dernière ligne que l’on saute. Écrivez-la. Si vous n’y parvenez pas, vous avez peut-être sous les yeux deux affirmations simplement différentes, et non incompatibles.

Gare aux fausses contradictions

La plupart des contradictions apparentes disparaissent à l’examen. Deux documents emploient le même mot pour des choses différentes. Une date renvoie au jour où une chose a été convenue, et non au jour où elle a eu lieu. Un montant est hors taxes à un endroit et toutes taxes comprises à un autre.

C’est pourquoi le résultat d’un traitement automatisé est une liste de points à examiner, et non une liste de constats. La machine peut vous présenter chaque paire possible, ses deux sources jointes. Décider lesquelles sont réelles relève de l’appréciation juridique, et cela ne changera pas.

À l’échelle d’un vrai dossier

Comparer à la main chaque affirmation à toutes les autres devient impossible au-delà de quelques centaines de documents. C’est pourquoi on ne le fait généralement pas, et pourquoi les incohérences apparaissent dans les conclusions adverses ou à l’audience, au lieu d’apparaître pendant la préparation.

Legalnaut confronte chaque nouvelle affirmation à ce que dit le reste du dossier et présente les paires qui résistent à l’examen, avec les deux documents, les deux dates et les deux empreintes numériques. Chaque paire reste une proposition tant qu’un avocat ne l’a pas confirmée.

Les contradictions se repèrent plus facilement sur une chronologie propre, et comment établir la chronologie d’un dossier à partir de 900 e-mails décrit cette première étape.

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